Médias

Monsieur Kreutzer, dans quel genre de crise se trouve le droit d’auteur en Allemagne?

La crise est liée au fait que la législation sur les droits d’auteur actuellement en vigueur date de 1965 et qu’elle n’a subi depuis que de très minimes modifications. Elle n’a pas été conçue en fonction de l’ère numérique. Or, actuellement, presque tous les foyers disposent des technologies numériques, tel l’accès Internet.

En quoi cela change-t-il la situation?

Autrefois, le droit d’auteur était une législation qui s’adressait aux professionnels, autrement dit aux auteurs, aux directeurs de maisons d’édition, de maisons de disques ou à l’industrie du film. De nos jours, avec l’Internet, même des profanes en matière de législation se trouvent confrontés quasi quotidiennement à des questions de droit d’auteur - dans le cas par exemple où ils utilisent le web 2.0. De ce fait, le droit d’auteur est devenu pour notre société un code de conduite général. Or, ce droit est pour ce faire beaucoup trop complexe et difficile à appliquer en raison d’une conception dépassée.

Télécharger de la musique, une péccadille

Pourriez-vous illustrer cela à l’aide d’un exemple?

Prenez par exemple les bourses d’échanges dans l’Internet, où des millions de gens échangent quotidiennement de la musique avec d’autres utilisateurs. Que ce soit interdit par la législation sur les droits d’auteur n’est pas connu, voire même délibérément ignoré. Chez les jeunes en particulier, le téléchargement de musique s’est instauré comme une activité normale pratiquée par tous. Conséquence : les mises en demeure et poursuites judiciaires qui s’en suivent constituent des menaces bien réelles pour nombre de citoyens.

Un autre problème tient au fait que la législation devient de plus en plus sévère et que, ce faisant, elle produit en partie des règlements qui ne sont ni compris, ni acceptés par les utilisateurs. Lorsque par exemple on achète dans un commerce un CD de musique, un film en DVD ou une cassette vidéo, on aura naturellement le droit de revendre ce support média ou de le vendre aux enchères sur Internet. Par contre, si on fait l’acquisition de musique ou de films par l’entremise de fournisseurs de téléchargement, ces fichiers ne pourront être revendus. Il y a une raison à cela : la réglementation qui déclare légale la revente de supports médias n’est pas pertinente ici, il n’est donc pas du tout clair si elle peut ou non s’appliquer.

D’autres principes fondamentaux de la législation sur les droits d’auteur sont de plus en plus dilués, au profit des ayants droit qui ont intérêt à bien se protéger contre toute forme de piraterie - à moins que ces principes ne soient tout simplement évacués.

La protection du droit d’auteur tourne à vide

Sur quels principes fondamentaux repose donc la législation actuelle du droit d’auteur?

Un des principes fondamentaux du droit d’auteur est la protection juridique de l’auteur, du créateur de l’oeuvre; autrement dit, le compositeur d’une oeuvre musicale est protégé, tout comme le seront le réalisateur d’un film ou le programmeur de logiciel. Cela touche d’une part la relation personnelle de l’auteur avec l’oeuvre, mais aussi les intérêts économiques reliés à l’exploitation qui en sera faite. L’auteur est censé partager les profits de toute exploitation économique.

Actuellement, le droit d’auteur profite néanmoins souvent peu aux auteurs. Il va même, dans bien des cas, à l’encontre de leurs intérêts et ne profite qu’à l’industrie de l’exploitation. En effet, nombreux sont les auteurs qui vendent plus ou moins l’intégralité de leurs droits contre une rétribution forfaitaire à une maison d’édition, de disque ou à une société de production de films. Une fois les droits cédés, l’auteur ne profitera plus de droits prolongés, renforcés ou étendus.

Les frontières entre créateurs et utilisateurs s’estompent

Qu’est-ce qui ne fonctionne pas?

La législation sur les droits d’auteur s’éloigne de plus en plus de la protection du créateur pour se tourner vers les intérêts économiques de l’industrie de l’exploitation. Lorsqu’on procède à des réformes de nature politique, on prétend bien souvent vouloir par là renforcer les droits de l’auteur. Dans de nombreux cas pourtant, il s’agit plutôt des intérêts des exploitants.

Un bon exemple nous est fourni par une initiative de la Commission européenne - initiative qui a été freinée pour le moment - selon laquelle la durée de protection des enregistrements musicaux passerait quasiment du simple au double, ce qui porterait la durée de 50 ans à 95 ans : on prétexte que les artistes et surtout les musiciens de studio se voient privés, notamment à un âge avancé, de revenus bien mérités découlant de l’exploitation. Or, les musiciens de studio cèdent généralement en bloc leurs droits contre un paiement unique et ne profitent pas de telles retombées, contrairement aux maisons de disques.

Les auteurs en revanche ne tiennent pas de nos jours à ce que la législation aille trop loin car eux aussi sont intéressés à pouvoir utiliser d’autres oeuvres pour en tirer parti - comme cela se produit par exemple en musique avec le sampling. Les auteurs se retrouvent donc dans le rôle de l’utilisateur. L’importance accordée par l’utilisateur à une circulation libre de l’information et à un rayonnement scientifique et artistique passe après les intérêts purement économiques de l’industrie et sont insuffisamment pris en considération.

« Il faut diviser la législation sur les droits d’auteur en deux parties »

Quelle solution proposez-vous?

Il faudra repenser de façon fondamentale la législation sur les droits d’auteur et sur son principe de défendre l’auteur. Ainsi, une nouvelle définition devrait impérativement inclure en principe une protection équivalente des intérêts reliés à l’exploitation des oeuvres; ils devront donc être pris en considération lorsque sera consignée une nouvelle législation. Quand d’autres intérêts l’emportent, le droit de l’auteur doit être délimité.

Afin de donner une nouvelle orientation à la législation sur les droits d’auteur, on pourrait se demander s’il ne faut pas la diviser en un droit de protection des auteurs et en un droit de protection de l’oeuvre, qui, quant à lui, appartient aux auteurs et à l’industrie - ou à l’un de ces deux groupes seulement. Le droit de protection de l’oeuvre serait un droit économique, pragmatique et fonctionnel qui garantit une commercialisation aussi efficace que possible sans aller toutefois au-delà. Grâce à cette nouvelle approche, on pourrait essayer de retrouver une certaine équité dans le système.