Europe

Certains Länder ont commencé à réagir à l’arrêt très controversé rendu par la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne sur le voile. Les parlements du Bade-Wurtemberg et de Bavière veulent légiférer pour interdire aux enseignantes musulmanes le port du voile à l’école. Les projets de loi qu’ils ont présentés font eux-mêmes l’objet de critiques et devraient, s’ils sont adoptés, être également portés devant les tribunaux.

Qu’est-ce qu’un voile, à quoi sert-il, pourquoi le porte-t-on, quel effet a-t-il sur les élèves et sur la paix scolaire ? Où commence et où finit la neutralité politique et religieuse des enseignants ? L’Allemagne traite-t-elle de la même manière les diverses religions et leurs fidèles ? La Cour constitutionnelle fédérale a soulevé toutes ces questions plus qu’elle n’y a répondu. Rarement une décision de la plus haute instance judiciaire allemande n’a été autant critiquée. « On ne peut pas dire qu’elle soit d’un grand secours », déclara Ernst Gottfried Mahrenholtz, qui en a été le vice-président. « Elle est même lâche », selon Wolfgang Thierse (SPD), président du Bundestag allemand et habituellement plutôt modéré.

Rappel : fin septembre 2003, la Cour constitutionnelle fédérale examine le recours constitutionnel déposé par Fereshta Ludin. Cette enseignante musulmane, d’origine afghane, s’est vu refuser un emploi dans une école parce qu’elle veut garder son voile pour donner ses cours. Elle voit dans ce refus une violation du droit fondamental à la liberté de croyance, dont la Constitution est garante. Les juges de Karlsruhe eux-mêmes font chorus, dans le but toutefois d’ouvrir une autre voie : l’État pourrait interdire purement et simplement le port du voile à l’école, à condition cependant d’avoir des lois adéquates qui n’existent pas encore.

C’est cette lacune que certains Länder veulent maintenant combler. Et, en premier, le Bade-Wurtemberg qui n’a pas eu gain de cause à Karlsruhe devant les juridictions inférieures. À la mi-novembre, le gouvernement du Land adopte un projet de loi interdisant à l’avenir aux enseignantes du Bade-Wurtemberg le port du voile à l’école. Et début décembre, c’est au tour de la Bavière de suivre la suggestion des juges de Karlsruhe et d’élaborer un projet de loi visant l’interdiction.

Plus qu’un symbole religieux ?

Les motifs du Bade-Wurtemberg et de la Bavière (tous deux CDU/CSU) sont pratiquement identiques : selon Monika Hohlmeier (CSU), ministre de l’Éducation de Bavière, les enseignants ne doivent montrer aucun signe distinctif, pas même vestimentaire « qui serait incompatible avec les valeurs fondamentales défendues par la Constitution, ou de nature à troubler l’ordre scolaire. » Les gouvernements de ces Länder, à Munich et à Stuttgart, voient dans le voile non seulement un symbole religieux, mais aussi le signe d’une démarcation culturelle. « Il symbolise un certain courant au sein de l’islam, axé sur des principes fondamentalistes », déclare Annette Schavan (CDU), ministre de l’Éducation du Bade-Wurtemberg, « et certains de ses partisans y voient aussi une discrimination des femmes dans la société. »

D’autres Länder – mais pas la totalité – réfléchissent à l’interdiction ou la préparent déjà. Il est intéressant de constater que la bataille n’a pas lieu entre les deux grands partis politiques. Ainsi, ce ne sont pas seulement les Länder gouvernés par la CDU (Hesse, Basse-Saxe, Thuringe et Sarre) qui veulent interdire le port du voile, mais aussi les Länder SPD de Berlin, Brême et Schleswig-Holstein. Par ailleurs, à côté de la Rhénanie du Nord-Westphalie et de la Rhénanie-Palatinat, régis par le SPD, le Land de Hambourg, d’obédience CDU, souhaite continuer à tolérer le voile tant que les femmes qui le portent restent neutres sur les plan idéologique et politique.

En attendant, les deux projets de loi déposés jusqu’à maintenant, visant une interdiction, sont déjà critiqués avec véhémence. On récuse par exemple le fait que le voile soit considéré avant tout comme un symbole fondamentaliste. Selon Mathias Rohe, juriste et spécialiste de l’islam (université de Nuremberg-Erlangen), « il existe bien des femmes qui portent le voile sans pour autant être des fondamentalistes ni se sentir opprimées. » Et pour Jutta Limbach (SPD), ancienne présidente de la Cour constitutionnelle fédérale et actuelle présidente du Goethe-Institut, ces deux projets de loi pourraient même produire l’effet contraire à celui escompté : certains islamistes n’attendent qu’une chose, c’est que l’Allemagne restreigne ses libertés civiques.

Et la croix autour du cou ?

Mais l’objection majeure est tout autre : d’après de nombreux juristes, parmi lesquels Mahrenholtz, ancien juge à la Cour constitutionnelle, les deux projets dérogent eux-mêmes au principe fondamental d’égalité et à l’arrêt de Karlsruhe en discriminant les fidèles et les symboles de la communauté religieuse musulmane par rapport à ceux des communautés religieuses chrétiennes et juive.

Effectivement, dans leur arrêt, les juges de Karlsruhe avaient demandé aux politiques de traiter de la même manière toutes les religions et tous les symboles religieux. Par conséquent, il ne devrait pas être interdit seulement aux enseignantes musulmanes de porter le voile en cours, mais aussi aux religieuses catholiques de porter l’habit de leur ordre à l’école. Et c’est précisément ce qui n’est pas inscrit aux projets du Bade-Wurtemberg et de la Bavière qui excluent formellement de l’interdiction « la représentation des traditions et des valeurs éducatives et culturelles chrétiennes et occidentales qui ne sont pas en contradiction avec les principes mêmes de la Constitution. »

Selon Mahrenholtz et certains autres juristes, interdire à l’école le port du voile mais non celui de l’habit d’un ordre religieux ou d’une croix autour du cou témoigne d’une disparité de traitement qui rend aisément contestables les premiers projets de loi. S’ils venaient à être adoptés en l’état, ils seraient eux-mêmes, très vite, attaqués devant les tribunaux. Toutefois, les critiques mettent en garde contre une véritable marée de plaintes que déposeraient les enseignantes, pratiquement sûres d’avoir gain de cause. Les politiques seraient alors obligés de revoir leur copie.