Réglementation et droits
Les films doivent être présentés dans le respect de la réglementation régissant le secteur non commercial de la cinématographie.Seuls sont concédés les droits pour des projections non commerciales. La reproduction, la projection ou la distribution non autorisées peuvent entraîner des poursuites et peines judiciaires.
Dans le souci du respect des droits d'auteurs, les films doivent être projetés dans leur intégralité sans subir de modification quelconque. Les droits de projection ne peuvent en aucun cas être cédés à un tiers. Des annonces publicitaires sont interdites, exception faite d'articles rédactionnels dans la presse.
Délais
Il est conseillé de réserver les titres au moins un mois à l’avance. Nous vous avisons par la suite si le titre est disponible pour les dates demandées. Le respect des instructions concernant le retour des copies figurant sur l'avis de réservation est indispensable à la bonne circulation des copies.Transport
Les copies circulent exclusivement par transporteur, les frais de transport aller et retour sont à la charge de l'emprunteur.Le Goethe-Institut se réserve le droit d'émettre une facture à l'emprunteur pour couvrir les frais de transport. SVP retourner les films trois jours ouvrables après les séances au :Goethe-Institut Montreal
Attn: Tatiana Braun
1626, boul. St-Laurent
Montréal, H2X 2T1
Québec
Tel : +1 514 4990159
film-montreal@goethe.de
Dommages
En cas de détérioration du DVD/des médias, la responsabilité de l'emprunteur est engagée et des frais pour réparation ou retirage pourront lui être facturés. Pour éviter des dommages durant le transport, veuillez choisir un emballage approprié. Le Goethe-Institut Montréal se réserve le droit d'exclure tout emprunteur qui serait à l'origine de dommages répétés.Informations générales
Le Goethe-Institut Montréal se réserve le droit d'exclure du prêt tout emprunteur non respectueux des conditions précitées.Sa responsabilité n'est pas engagée au cas où pour une raison indépendante de sa volonté une réservation ne peut pas être maintenue.
Le concours du Goethe-Institut, incluant son logo, doit être cité dans toute communication relative à la projection de copies de films en provenance de ses archives. (Logo disponible sur demande)