Conditions de prêt - Goethe-Institut Canada

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Conditions de prêt

Bildausschnitt: beleuchteter, festlicher, vertäfelter Filmvorführraum

droits

Les films doivent être présentés dans le respect de la réglementation régissant le secteur non commercial de la cinématographie.

Seuls sont concédés les droits pour des projections non commerciales. La reproduction, la projection ou la distribution non autorisées peuvent entraîner des poursuites et peines judiciaires.

Dans le souci du respect des droits d'auteurs, les films doivent être projetés dans leur intégralité sans subir de modification quelconque. Les droits de projection ne peuvent en aucun cas être cédés à un tiers. Des annonces publicitaires sont interdites, exception faite d'articles rédactionnels dans la presse.

Commander

Veuillez envoyer votre commande par e-mail à Tatiana Braun (tatiana.braun@goethe.de) au moins un mois avant votre date de projection, en nous indiquant votre date de projection et votre adresse postale. Nous vous informerons dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de votre commande si le titre que vous souhaitez est disponible à la date de projection souhaitée.

Rapports de projection 

Les informations concernant le nombre de démonstrations et de spectateur.trice.s sur la fiche de rapport jointe sont obligatoires.

Transport

Les frais d'envoi sont en principe à la charge des emprunteurs. Les films sont envoyés par courrier régulier et peuvent être renvoyés par le même moyen. SVP retourner les films trois jours ouvrables après les séances au :

Goethe-Institut Montreal
Attn: Tatiana Braun
1626, boul. St-Laurent
Montréal, H2X 2T1
Québec

Tel : +1 514 4990159
film-montreal@goethe.de

Dommages

En cas de détérioration  du DVD/des médias, la responsabilité de l'emprunteur est engagée et des frais pour réparation ou retirage pourront lui être facturés. Pour éviter des dommages durant le transport, veuillez choisir un emballage approprié.  Le Goethe-Institut Montréal se réserve le droit d'exclure tout emprunteur qui serait à l'origine de dommages répétés.

Informations générales

Le Goethe-Institut Montréal se réserve le droit d'exclure du prêt tout emprunteur non respectueux des conditions précitées.

Sa responsabilité n'est pas engagée au cas où pour une raison indépendante de sa volonté une réservation ne peut pas être maintenue.

Le concours du Goethe-Institut, incluant son logo, doit être cité dans toute communication relative à la projection de copies de films en provenance de ses archives (Logo disponible sur demande).