Réglementation et droits
Les films doivent être présentés dans le respect de la réglementation régissant le secteur non-commercial de la cinématographie. Pour toute information concernant la réglementation l’organisateur peut contacter le Centre National de la Cinématographie, Service de l’inspection, 12, rue de Lübeck, 75116 Paris, tél. 01 44 34 34 40.Seuls sont concédés les droits pour des projections non commerciales. Deux projections au maximum sont autorisées. Chaque projection supplémentaire fera l’objet d’une demande préalable auprès des archives du film.
La copie d’un film sur DVD ou sur tout autre support sonore ou vidéo est strictement interdite. Toute projection illégale d’une œuvre cinématographique peut faire l’objet d’une poursuite pénale.
Dans le souci du respect des droits d'auteurs, les films doivent être projetés dans leur intégralité sans subir de modification quelconque. Les droits de projection ne peuvent en aucun cas être cédés à un tiers. Des annonces publicitaires sont interdites, exception faite d'articles rédactionnels dans la presse.
Transport
Les copies circulent exclusivement par transporteur. Les frais de transport aller et retour sont à la charge de l'emprunteur. Lorsque le Goethe-Institut de Paris réalise l'expédition, une facture correspondant au montant de l'envoi est adressée par la suite à l'emprunteur. Des conditions particulières entrent en vigueur en ce qui concerne l’envoi d’une copie 35mm en provenance des archives centrales en Allemagne. Les modalités de prise en charge du transport doivent être déterminées auparavant avec le Goethe-Institut de Paris.- Les copies 16mm ainsi que les copies 35mm sont à renvoyer dans leur caisse d’origine.
- L’envoi de Blu-ray comme celui de DVD se fait dans des enveloppes à bulles ou dans un colis rigide.
- Dans le cadre du prêt d’un DVD, tous les coûts d’envoi supérieurs à 5€ seront facturés à l’emprunteur. L’emprunteur est par ailleurs responsable de tout dommage ou perte subis lors de l’acheminement.
- Les DCP doivent être exclusivement envoyés par transporteur ou en recommandé.
Goethe-Institut Archives du Film France
98, rue des stations 59000 Lille
Tel : +3 33 20 57 27 72 Mail
film@lille.goethe.org
Délais
Il est conseillé de réserver les titres le plus tôt possible. Le respect des instructions concernant le retour des copies figurant sur l'avis de réservation est indispensable à la bonne circulation des copies.Rapports de projection et dégradation de copies
Le nombre de projections et de spectateurs sont à mentionner sur la fiche de projection fournie avec la copie. Une fiche de contrôle technique renseigne sur l'état technique du film.DVD et Blu-ray : Les DVD et Blu-ray doivent être laissés et renvoyés dans leur boitier et avec leur jaquette d’origine. Tout dommage ou tout problème technique de la copie doit être signalé. Chaque dommage doit être immédiatement signalé et le défaut constaté doit être précisé. L’emprunteur d’un DCP s’engage à ne pas dépasser le nombre de projections prévu dans l’accord passé avec le Goethe-Institut et à supprimer le fichier après son exploitation.
16mm et 35mm : Les copies 16mm sont très fragiles et sont aujourd’hui irremplaçables. Dans l'intérêt de la sauvegarde des copies 16 et 35mm, il est indispensable que les appareils de projection soient en bon état, révisés régulièrement et que leur manipulation soit assurée par un personnel qualifié.
Pour éviter des dommages durant le transport, il est important de rembobiner la pellicule sur la bobine d'origine, non sur noyau, et d'en fixer l'extrémité. La réparation éventuelle de cassures doit nécessairement être effectuée avec un matériel professionnel adéquat et mentionnée sur la fiche de vérification. L’état des copies 16mm et 35mm est vérifié à leur retour. En cas de détérioration du matériel, la responsabilité de l’emprunteur est engagée et des frais pour réparation ou retirage pourront lui être facturés.