CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX COURS
En vous inscrivant à l’un de nos cours de langue, vous acceptez les conditions générales suivantes :
CONDITIONS GENERALES
- La/Le participant·e doit avoir 17 ans minimum, sauf pour les cours pour enfants, collégien·ne·s et lycéen·ne·s. Une dérogation peut être accordée à titre exceptionnel.
- Si le nombre minimum de participant·e·s n’est pas atteint, le Goethe-Institut de Nancy se réserve le droit de reporter, d’annuler le cours collectif prévu ou de modifier l’horaire et/ou le tarif du cours. Dans le cas d'une annulation les frais d'inscription sont intégralement remboursés.
INSCRIPTION
- Sur place, avant le début de chaque session ou par mail (pour les nouveaux participant·e·s sans connaissances préalables, comme pour les participant·e·s muni·e·s d’un diplôme récent du Goethe-Institut ou en cas de réinscription).
- Pour les non-débutant·e·s, une évaluation linguistique permet l’inscription dans un groupe de niveau et se fait par un test (durée : 45 minutes environ) avant ou lors de l'inscription.
- Après le début des cours, inscription permanente (sauf pour débutant·e·s) dans la mesure des places disponibles. Les cours sont collectifs. Le nombre de places est limité (maximum 16 participant·e·s, sauf mention contraire précisée dans le descriptif du dit cours).
REPARTITION PAR NIVEAU / IMPORTANCE DES GROUPES
- La répartition par niveau se fait en fonction du test d’évaluation de l’institut.
- Pour nos cours extensifs standard et les cours spécialisés, le nombre de participant·e·s est compris entre 6 minimum et 16 maximum (sauf indication contraire figurant dans le descriptif du cours). Si le nombre de participant·e·s inscrit·e·s au début du cours est insuffisant, nous nous réservons le droit de reporter, de modifier l’horaire et/ou les frais de cours ou d’annuler le cours prévu. Dans ces cas, la/le participant·e peut soit intégrer un autre cours, soit demander le remboursement des frais d'inscription.
- Nous garantissons la mise en place d'un cours en présence (extensifs standard ou spécialisé) a partir de 6 participants avec un minimum de 10 séances de cours. Si le nombre de participants définitivement inscrit est plus élevé nous proposons un nombre plus élevé de séances de cours sur les modèles suivants :
modèle S = 6 a 8 participants = 10 séances
modèle M= 9 à 11 participants = 12 séances
modèle L= 12 à 16 participants = 14 séances de cours
Le modèle est appliqué au vu des inscriptions définitives au terme des 3 premieres semaines de
cours (définies par la date de début de la session de cours).
- Nous vous recommandons de vous inscrire le plus tôt possible afin d’éviter l’annulation d’un cours.
- Un changement de cours après le début de celui-ci n’est possible qu'exceptionnellement après avis des professeur·e·s et du/de la responsable linguistique. Au cas où le test de niveau ne reflèterait pas vos connaissances réelles, un changement sera possible dans la semaine suivant le premier cours, moyennant accord des enseignant·e·s concerné·e·s. S’il n’y a plus de place dans le cours souhaité, ce changement sera alors malheureusement refusé.
PAIEMENT
- Les frais de cours doivent être réglés immédiatement lors de l'inscription ou au plus tard une semaine après l’inscription administrative. Le paiement peut s’effectuer en espèces, par chèque, par carte bancaire sur place, par virement ou via notre WEB SHOP (carte bancaire). Si ce montant n’est pas réglé dans sa totalité dans les délais impartis, la/le participant·e perd tout droit de participation au cours.
- Lors de la premiére inscription au cours des frais de 20 € seront demandés. Cette somme sera également réclamée à un·e participant·e ayant arrêté les cours pendant un an ou plus.
- La participation au cours n’est possible que si le règlement a été effectué dans sa totalité.
- Les tarifs en vigueur au moment de l’inscription sont régulièrement actualisés sur notre site web et dans la brochure des cours du Goethe-Institut. Ils sont contractuels.
- Le paiement via notre site web correspond à une prise en charge à titre personnel. Aucun suivi administratif pour le compte d'un tiers ne sera effectué (convention, tenu d'une liste de présence individualisé etc.). Si vous souhaitez demander une prise en charge par un tiers comme le CPF, votre employeur etc. merci de contacter le secrétariat des cours AVANT LE DEBUT DES COURS .
- Les frais d’examen ou de test sont à la charge des élèves et ne sont pas compris dans les frais de cours.
- Dans le cas de réductions proposées par le Goethe-Institut, il ne sera accordé qu’une seule remise par participant·e.
- Il n’y a pas de remboursement des frais de cours ni d’établissement d’un avoir en cas de non-participation à un cours, de départ prématuré, d’interruption d’un cours ou toute autre absence.
POUR LES COURS COLLECTIFS DITS EXTENSIFS :
- Possibilité d'annulation au plus tard une semaine avant le début des cours ou au plus tard 4 jours après la première séance de cours. Dans ce cas, 40 € resteront acquis à l'Institut pour frais de gestion administrative en sus des frais de cours de la séance. L’annulation doit se faire par écrit (courrier ou courriel). Dans le cas d'un courrier postal le cachet de la poste fait foi et détermine la date d’annulation.
- Passé ce délai aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué.
- Les manuels de cours et les frais de matériel sont à la charge des élèves et ne sont pas compris dans les frais de cours.
- Le Goethe-Institut se réserve le droit de modifier les horaires des cours et de reporter ou d'annuler ceux dont les effectifs sont insuffisants. Dans ce dernier cas, les frais d'inscription sont intégralement remboursés.
POUR LES COURS DITS INTENSIFS :
- Possibilité d'annulation au plus tard :
** deux semaine avant le début des cours. Le remboursement sera effectué déduction faite d'un forfait de 40 € pour frais de gestion administrative.
** une semaine avant le début des cours. Un remboursement sera possible dans la limite de 50 % des frais de cours.
L’annulation doit se faire par écrit (courrier ou courriel), le cachet de la poste faisant foi et déterminant la date d’annulation.
- Passé ce délai aucun remboursement ne sera effectué (ex : annulation le jour même du stage ou durant le stage).
- Les manuels de cours et les frais de matériel sont à la charge des élèves et ne sont pas compris dans les frais de cours.
- Le Goethe-Institut se réserve le droit d'annuler les cours dont les effectifs sont insuffisants. Dans ce dernier cas, les frais d'inscription sont intégralement remboursés.
POUR LES COURS EN IMMERSION EN ALLEMAGNE
- Les cours en Allemagne sont payables d'avance (au plus tard un mois avant le début des cours sauf indications contraires figurant sur la facture)
- Dans le cadre de la formation continue, ou autres demandes nécessitant un suivi administratif, se rajoutent aux frais de cours la somme de 300 € pour frais de suivi administratif.
FORMATION CONTINUE, CPF ET AUTRES DEMANDES NECESSITANT UN SUIVI ADMINISTRATIF
- Le Goethe-Institut fait partie des organismes agréés pouvant dispenser des cours dans le cadre de la formation continue.
- Le Goethe-Institut de Nancy est inscrit à la Préfecture de Meurthe et Moselle sous le n° 41990005154.
- Aux frais de cours s'ajoute alors un montant forfaitaire pour frais de dossier et suivi administratif de 270 € par cours semestriel.
- Lors de son inscription, la/le participant·e dépose un chèque de caution du montant des frais de cours (sauf dans le cadre d'une prise en charge par le CPF). Sans confirmation écrite de prise en charge de la part du tiers concerné, ledit cheque sera encaissé au plus tard un mois ½ après le début des cours. Le chèque de caution sera restitué dès réception du règlement total des frais de cours selon devis.
Si seule une prise en charge partielle est accordée et/ou si le montant du conformément à une prise en charge est réduit lors du paiement (par exemple en cas d'heures d'absence de la/du participant·e),la différence reste à charge de la/du participant·e.
ATTESTATIONS DE FREQUENTATION / PARTICIPATION
Les attestations de participation ne sont délivrées qu’aux participant·e·s ayant assisté à un minimum de 70 % des heures de cours mentionnées dans le descriptif dudit cours.
DROIT DE RETRACTATION
Les consommateurs/-trices ayant procédé à l’inscription à distance (notamment inscription par courrier électronique, téléphone ou internet) disposent d’un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes :
Conditions de rétractation :
En cas d’inscription à distance, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à partir de votre inscription.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par ex. lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à adresser au Goethe-Institut Nancy, 39 rue de la Ravinelle, 54052 NANCY CEDEX, Mail : cours-nancy@goethe.de
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessus.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il vous suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effet de la rétractation :
Si vous vous rétractez valablement du contrat, nous vous rembourseront tous les paiements reçus de votre part, dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à partir du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins qu’un autre moyen de remboursement ait été expressément convenu avec vous ; les frais occasionnés par ce remboursement ne seront en aucun cas mis à votre charge.
Absence de droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de la/du consommateur/-trice et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Aussi, lorsque le Goethe-Institut a entièrement exécuté la prestation contractuelle ou lorsque le Goethe-Institut a commencé son exécution après que vous ayez donné votre accord en confirmant avoir pris connaissance de la perte du droit de rétractation, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé même si le délai de rétractation n’est pas encore expiré.
Modèle de formulaire de rétractation
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser ce texte et nous le renvoyer :
Adresser au
Goethe-Institut Nancy
39 rue de la Ravinelle
54052 NANCY CEDEX
Mail : cours-nancy@goethe.de
Je/Nous (*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants(*)/pour la réalisation de la prestation de service suivante (*) :
- Commandé le (*)/reçu le (*) :
- Nom du/de la/des consommateur(s)/-trice(s) :
- Adresse du/de la/des consommateur(s)/-trice(s) :
- Date :
- Signature du/de la/des consommateur(s)/trice(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
________________________
(*) Rayer les mentions inutiles.
RESPONSABILITÉ DU GOETHE-INSTITUT / CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité du Goethe-Institut et des membres de son personnel se limite à la faute volontaire et à une négligence grave. Le Goethe-Institut n’est pas responsable de l’arrêt de ses services en cas de force majeure (tels que des catastrophes naturelles, un incendie, des inondations, des ordres émanant des autorités ou toute autre situation échappant au contrôle des parties contractantes).
PROTECTION DES DONNÉES
Le Goethe-Institut collecte, traite et utilise des données personnelles des participant·e·s aux cours et aux examens pour la réalisation du contrat conclu avec un·e participant·e à un cours ou à un examen ainsi que dans le cadre des autorisations légales et d’une déclaration de consentement relative à la protection des données transmise le cas échéant au Goethe-Institut.
Vous trouverez de plus amples détails dans la déclaration séparée sur la protection des données à laquelle il est expressément fait mention ici. Pour davantage de renseignements, merci de consulter le lien suivant : https://www.goethe.de/fr/dat.html
CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX EXAMENS
En vous inscrivant à une session d'examen du Goethe-Institut de Nancy vous acceptez les conditions générales suivantes :
- Les frais d’examens sont à régler lors de l’inscription.
- Possibilité d'annulation au plus tard deux semaines avant le jour de l'examen par courriel ou par courrier (cachet de la poste faisant foi). Le remboursement des frais d'examen pourra être effectué avec une déduction faite d'un forfait de 40 € pour frais administratifs. Par exemple pour l'examen du 15.06.2024 l'annulation doit être demandée au plus tard le 01.06.2024.
- Possibilité de transfert (autre examen ou autre date au Goethe-Institut de Nancy) possible au plus tard deux semaines avant le jour de l'examen. Dans ce cas un forfait de 20 € est réclamé en sus des frais d'examen.
- Si la demande d'annulation (obligatoirement par écrit) se fait entre 2 semaines et au plus tard 8 jours avant l'examen, la demande de remboursement devra être justifiée et sera étudiée. Si un remboursement devait être accordé, seul un montant maximum de 50 % des frais d'examen seront restitués. Il ne sera pas effectué de remboursement en cas d'inscriptions multiples dans plusieurs centres d'examens.
- Toute demande d'annulation faite dans le délai de 7 à 1 jours avant la date d'examen sera prise en compte mais ne donnera lieu à aucun remboursement.
- En cas d'absence le jour même de l'examen, aucun remboursement ne sera effectué même en cas d'attestation médicale.
- Le Goethe-Institut se réserve le droit d'annuler les examens dont les effectifs sont insuffisants (moins de 5 participant·e·s). Dans ce dernier cas, les frais d'inscription sont intégralement remboursés.