Conditions générales de vente
1. Conditions générales de participation
1.1. Âge: Le participant / la participante doit être âgé/e de 16 ans au minimum. Les personnes ayant moins de 19 ans doivent présenter une autorisation parentale.
1.2. Nombre de participants: Le nombre des participants depend de la capacité en salles. Le nombre maximal est de 18 personnes, le nombre minimal de participants est de 8 personnes. Le Goethe-Institut se réserve le droit d’annuler un cours proposé quand à la fin des inscriptions le nombre minimal de participants n’a pas été atteint. Il existe dans ce cas la possibilité de changer de cours ou de vous rembourser la somme intégrale payée pour le cours.
1.3. Les frais: Il s’agit des frais au moment de l’inscription. Sauf mention contraire le prix du matériel pédagogique n’est pas inclus dans les frais du cours.
2. Inscription
L’inscription aux cours et aux examens a lieu aux dates publiées selon l’ordre d’enregistrement et en fonction de nos capacités en salles (voir 1.2). Il appartient au Goethe-Institut de prendre la décision finale sur la participation. Il n’existe pas de droit juridique pour s’inscrire dans le cours souhaité ou à la date d’examen désirée.
Pour éviter qu'un cours soit annulé, alors qu'il aurait pu avoir lieu si les personnes intéressées s'étaient inscrites à temps, nous vous prions de respecter la période d'inscription indiquée.
Les participants sans connaissances préalables débutent dans un cours niveau A1.1. Les participants avec des connaissances préalables participent à un test de niveau du Goethe-Institut et seront par la suite répartis dans le niveau correspondant. Les participants qui ont terminé avec succès un cours du Goethe-Institut peuvent s’inscrire directement dans le cours suivant.
3. Test de niveau
Le test de niveau est payant. Il permet la répartition des participants dans les cours qui correspondent au niveau des connaissances dont ils disposent.
4. Les conditions de paiement
Les frais pour les cours, le test de niveau, les examens et le matériel pédagogique doivent être réglés intégralement lors de l’inscription (paiement en espèces).
5. Le changement de cours
Le changement d’une date de cours ou d’un niveau n’est possible que sous réserve de places disponibles et dans des cas exceptionnels et justifiés. Une consultation au préalable avec la direction du cours et l’administration est nécessaire.
6. Annulation et remboursement: Cours
Les conditions d’annulation suivantes s’appliquent aux participants qui ne peuvent pas participer au cours:
- En cas d’annulation avant le début du cours les frais du cours seront remboursés.
- En cas d’annulation dans la première semaine du cours les frais du cours seront remboursés moyennant une charge de 20% pour frais d’administration.
- Dans le cas d’une rupture du cours après la première semaine, il n’est plus possible de rembourser les frais du cours.
- L’annulation doit être déposée par écrit.
8. Attestation de performance
Les participants reçoivent à la fin du cours une attestation de participation à condition d’avoir assisté régulièrement au cours (70% des séances).
Dans le cas où l'attestation de participation sera retirée plus que 3 mois après le cours, des frais administratifs de 2000 DZD seront facturés.
En cas de perte du certificat d’examen un certificat de remplacement peut être délivré pour une redevance de 2000 DZD.
Dans le cas où le certificat d'examen sera retiré plus que 3 mois après la date d'examen, des frais administratifs de 2000 DZD seront facturés.
9. Réclamation
Votre personne de contact pour les réclamations concernant les cours et les examens proposés par le Goethe-Institut est le chargé de l'organisation des cours et examens.
10. Obligations des participants
Le participant / la participante est tenu(e) à respecter le règlement intérieur de l’institut.
11. Responsabilités du Goethe-Institut / Force majeure
Le Goethe-Institut et ses employés sont responsables en cas d’acte intentionnel ou commis par imprudence contre les conditions générales de travail du Goethe-Institut d’Alger. Cependant le Goethe-Institut n’est pas responsable de la défaillance de ses services en cas de force majeure (exemple : catastrophes naturelles, incendie, guerre, règlementation des autorités, et toutes les autres circonstances qui sont hors du contrôle des parties contractantes).
