CONDITIONS GENERALES POUR LES COURS DE LANGUE
1. AGE
Les cours standards s’adressent aux participants âgés de 16 ans et plus. Des conditions spéciales sont applicables pour les cours pour enfants et adolescents (dans la mesure où de tels cours ont lieu).
2. TARIFS
Les tarifs applicables sont les prix qui sont en vigueur au moment de l’inscription, qui figurent sur la brochure des cours actuelle et sur la page web du Goethe-Institut et qui sont publiés par affichage.
3. INSCRIPTION
(1) L’inscription aux cours a lieu au secrétariat des cours aux heures d’ouverture. Pour s’inscrire, les nouveaux participants aux cours doivent se présenter munis d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité. Pour s’inscrire au cours suivant, les anciens doivent apporter la dernière attestation de cours ou le reçu d’inscription au dernier cours. La décision définitive sur la participation au cours revient au Goethe-Institut Côte d’Ivoire; il n’existe pas de droit légitime à une inscription pour le cours souhaité.
(2) L’inscription à un cours n’est contraignante que si les frais de cours ont été payés dans le délai fixé pour les inscriptions.
(3) Les participants au cours sans connaissances préalables commencent dans un cours de niveau A1.1. Les participants ayant des connaissances préalables participent à un test de niveau du Goethe-Institut Côte d’Ivoire et sont ensuite affectés à un niveau de cours.
(4) Les inscriptions pour des cours ayant déjà commencé ne sont possibles que jusqu’au cinquième jour de cours dans la mesure où des places libres sont encore disponibles.
4. TEST DE NIVEAU
Le test de niveau ne sert qu’à évaluer le participant pour le mettre dans le cours qui lui convient et ne remplace pas l’attestation des connaissances linguistiques. Voir à ce sujet le point (3) dans la rubrique „Inscription“.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT
(1) Le paiement du montant total du prix du cours s’effectue en espèces ou par virement. Les chèques ne sont pas acceptés. En cas de virement, les frais de cours sont à payer sur l’un des comptes suivants:
Bénéficiaire : Goethe-Institut Côte d'Ivoire
Banque : Standard Chartered Bank Cote d'Ivoire SA, 17 BP 1141 Abidjan 17, 23 Boulevard de la République
IBAN : CI097 01001 100100417600 86 (virement national)
IBAN : CI93 CI097 01001 100100417600 86 (virement international)
Pour les virements bancaires en provenance d'Allemagne, veuillez utiliser le compte bancaire allemand suivant :
Destinataire: Goethe-Institut Côte d’Ivoire
Banque: Commerzbank
IBAN: DE09 7004 0041 0227 5923 00
BIC: COBA DEFF 700
(2) Les virements doivent comprendre le(s) prénom(s) et le nom ainsi que le numéro de participant communiqué lors de l’inscription. En cas d’absence sur l’ordre de virement d’une indication requise, l’inscription n’est pas possible. Les frais d’inscription virés ne sont pas remboursés. Lorsque le montant viré ne correspond pas exactement au tarif du cours, l’inscription n’est pas possible non plus. Les montants virés au titre des frais de cours ne sont pas remboursés et le participant perd le droit de participer au cours.
6. CHANGEMENT DE CLASSE
Le changement d’une classe à une autre pour des motifs qui ne sont pas de fait finalement justifiables n’est possible que dans des cas exceptionnels et tout au plus jusqu’au deuxième jour de cours. Après cela, le changement de classe est exclu.
7. RETRAIT ET REMBOURSEMENT
Le retrait d’un cours doit être signifié par écrit et sans autre formalité au Goethe-Institut et est encore possible avant le démarrage des cours. Dans ce cas le prix du cours est intégralement remboursé, mais un forfait de 10% sera retenu pour les frais administratifs. Après le démarrage des cours aucun remboursement n'est possible que le participant au cours ait suivi le cours ou non.
8. ATTESTATION DE RESULTATS
A la fin du cours, les participants reçoivent une attestation de participation qualifiée, à condition d’avoir participé régulièrement au cours (au moins 70% des séances de cours). Si un participant est absent pendant plus de 30% des séances de cours (de manière justifiée ou injustifiée), le Goethe-Institut se réserve le droit de statuer sur son inscription pour le cours suivant.
9. VOIE DE RECOURS
L’interlocuteur responsable en cas de plaintes sur les cours offerts par le Goethe-Institut est la Direction du Département de Langue du Goethe-Institut Côte d’Ivoire.
10. OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS
Les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur du Goethe-Institut.
11. PROTECTION DES DONNEES
Le Goethe-Institut prélève, traite et utilise des données à caractère personnel aussi bien dans le but de remplir un contrat passé avec les participants que dans le cadre de l’autorisation légale et d’une autorisation pour le traitement des données à caractère personnel éventuellement accordée au Goethe-Institut. D’autres détails découlent de la déclaration de consentement séparée relative à la protection des données que nous faisons expressément remarquer ici. Les participants au cours peuvent consulter la déclaration de consentement à la réception.
12. RESPONSABILITE
La responsabilité du Goethe-Institut et de ses collaborateurs se limite à la faute intentionnelle et à la négligence grave. Le Goethe-Institut n’est pas non plus responsable de la non-exécution de ses prestations due à un cas de force majeure (p.ex. catastrophes naturelles, incendies, inondations, guerre, ordre des autorités et toutes les autres circonstances situées en dehors du domaine de responsabilité des parties contractantes).
13. JURIDICTION COMPETENTE
Il est convenu que le lieu de juridiction est Abidjan.
14. CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si des parties ou des formulations individuelles de ces conditions générales étaient invalides, le contenu et la validité des autres clauses n'en seront pas affectés. La disposition invalide est à remplacer par une autre légalement admissible qui, par son contenu et son effet économique, se rapproche le plus de la disposition invalide.
15. BASES CONTRAIGNANTES
Les informations actuelles sur les tarifs, les dates des cours etc. sont publiées dans les brochures de cours respectivement actuelles, sur la page d’accueil du Goethe-Institut Côte d’Ivoire et par affichage.
