1. Condition générale de participation
La personne qui suit le cours (ci-dessous dénommé : l'élève) doit avoir au moins 16 ans.
2. Conditions de paiement
2.1. Après inscription, l'élève reçoit une confirmation de la réservation effectuée. Cette confirmation indique également la date limite de paiement du montant du cours
2.2. Si le montant du cours n'est pas versé dans les délais impartis, l'élève perd tout droit de participation au cours. Le Goethe-Institut (ci-dessous dénommé : GI) se réserve dans ce cas le droit de réclamer le paiement du montant du cours.
3. Prix
3.1. Le contrat repose sur le tarif en vigueur à la date d'inscription, qui est joint au formulaire d'inscription.
3.2. Si l'élève demande à modifier la réservation effectuée (par exemple pour changer de dates), le premier changement est effectué gratuitement. Une participation aux frais d'un montant équivalent à 10% du prix du cours est prélevée pour tout changement ultérieur
4. Désistement et résiliation
4.1 Si l'élève ne peut pas participer au cours, les conditions de résiliation suivantes s'appliquent : si l'annulation est communiquée quatre semaines ou plus avant le début du cours, nous facturons uniquement des frais de dossier d'un montant équivalent à 10% du prix du cours. Si l'annulation est communiquée au plus tard 1 semaine avant le début du cours, nous retenons 20 % du montant total du cours. Si l'annulation est communiquée au plus 1 jour avant le début du cours, nous retenons 30 % du prix du cours. Après le début des cours, l'élève, qu'il ait suivi un cours ou non, ne peut en aucune manière exiger le remboursement de la somme de quelque manière que ce soit.
4.2 La déclaration de résiliation doit nous parvenir par écrit, la date de réception au GI étant prise en compte pour le calcul de la somme remboursée.
5. Répartition des élèves/Nombre d'élèves par classe
5.1. L'affectation à un niveau se fait sur la base du test d'évaluation réalisé à l'Institut.
5.2. Le nombre de participants est compris entre 10 à 18 personnes par classe pour tous les cours. Si, au début du cours, le nombre de participants est trop faible, nous nous réservons le droit d'annuler ou de reporter ce cours. Dans ce cas, nous offrons aux élèves la possibilité de suivre un autre cours ou d'être remboursés intégralement. Malheureusement, seuls les cours dont le nombre d'inscrits atteint le nombre minimum de participants à la fin de la période d'inscription peuvent être organisés. Pour éviter qu'un cours soit annulé, alors qu'il aurait pu avoir lieu si les personnes intéressées s'étaient inscrites à temps, nous vous prions de respecter la période d'inscription indiquée.
6. Devoirs de l'élève
L'élève est tenu(e) de respecter le règlement intérieur en vigueur dans les instituts.
7. Responsabilité du Goethe-Institut
La responsabilité du GI et de ses employés se limite aux dommages corporels et matériels entraînés par des fautes intentionnelles et des négligences graves. Le GI décline également toute responsabilité si les services prévus sont annulés en cas de force majeure (par exemple catastrophes naturelles, incendies, inondations, guerre, consignes officielles et tout autre circonstance qui ne relève pas de la responsabilité des deux partis).
