Repenser les relations internationales Comment le sud global peut se protéger d'une forme d'exploitation numérique

Une mer de drapeaux
Une mer de drapeaux | Photo (détail) : © picture alliance/Bildagentur-online

Tout le monde ne profite pas d'Internet de la même manière. Le Sud Global est surtout exploité par les plateformes numériques américaines et chinoises. Pour enrayer ce mouvement, les experts demandent à ce que les régions du monde concernées perçoivent des droits de douane ou puissent privilégier leur propre économie.

De Maximilian Henning

Le libre-échange sur Internet menace de renforcer les inégalités dans le monde. C'est le signal d'alarme lancé par l'ONG protestante Brot für die Welt (Du pain pour le monde) dans un rapport publié récemment et intitulé « Justice 4.0 ». Pour endiguer cette évolution, les pays en voie de développement et les pays émergents devraient avoir la possibilité de prélever des droits de douane sur les prestations de service numériques ou d'autoriser l'enregistrement des données uniquement à l'intérieur de leurs frontières. En outre, les auteurs du rapport écrivent que ces pays devraient soutenir leurs propres industries numériques et construire des infrastructures publiques. Actuellement, il apparaît selon le rapport que ce sont surtout les investisseurs internationaux qui profitent des start-up africaines. De plus, disposant de chaînes de valeur numérisées, les grands groupes internationaux gagnent davantage d'argent que les entreprises locales, sans compter que la collecte, souvent non protégée, de données détaillées met en danger les droits fondamentaux des citoyens.

Même les Nations Unies encouragent à prendre des mesures

La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (UNCTAD) constate également que la numérisation enrichit de façon inégale. « La création de richesse dans l'économie numérique se concentre fortement aux États-Unis  et en Chine. Le reste du monde, en particulier les pays d'Afrique et d'Amérique Latine, est très en retard », lit-on dans le Rapport 2018 de l'UNCTAD, le premier du genre, sur l'économie numérique.
 
« Les pays en voie de développement courent le risque de devenir de simples fournisseurs de données brutes alors qu'il doivent payer pour les nouvelles connaissances numériques obtenues à partir de leurs données », lit-on dans le rapport des Nations Unies. Un grand nombre d'États concernés ne disposeraient cependant pas de stratégie globale pour définir leurs relations avec les géants de l'Internet : « Si on ne s'attaque pas à ce problème, le fossé va encore s'élargir entre les pays mal lotis en matière numérique et les pays hyper-numérisés, ce qui renforcera davantage les inégalités existantes. »
Publication du Rapport 2019 sur l'économie numérique au Siège européen des Nations Unies à Genève, en Suisse : Shamika Sirimanne, à gauche, Directrice de la Division de la Technologie et de la Logistique auprès de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (UNCTAD) et Mukhisa Kituyi, Secrétaire Général de l'UNCTAD Publication du Rapport 2019 sur l'économie numérique au Siège européen des Nations Unies à Genève, en Suisse : Shamika Sirimanne, à gauche, Directrice de la Division de la Technologie et de la Logistique auprès de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (UNCTAD) et Mukhisa Kituyi, Secrétaire Général de l'UNCTAD | Photo (détail) : Martial Trezzini/KEYSTONE © picture alliance

 
Pour les auteurs du Rapport, l'Inde, qui peaufine actuellement une directive détaillée sur l'économie numérique, est un exemple positif. Selon le projet de loi apparaîtra au final une stratégie homogène quant à l'attitude à adopter en matière « de données, de développement des infrastructures, de marchés en ligne, de questions de régulation, d'aides à l'économie numérique locale et à l'exportation au moyen de l'e-commerce ».

Les riches pays industrialisés veulent plus

Pourtant, les riches pays industrialisés mettent, à la moindre occasion, des bâtons dans les roues du Sud Global qui tente de plus en plus de se défendre contre cette forme d'exploitation. On peut le voir notamment à l'aune du différend durable qui concerne les instruments que peuvent utiliser les pays structurellement défavorisés - et à la manière dont les pays riches s'emploient à passer outre ces tentatives qui visent a minima à diminuer ces inégalités.
 
Ainsi furent évoquées publiquement en amont de la Conférence ministérielle de l'OMC à Buenos Aires en 2017 des propositions des États-Unis  et d'autres pays industrialisés comme le Japon et Singapour pour redéfinir le commerce numérique de façon durable. La résistance massive de nombreux pays du Sud Global a certes fait obstacle à un accord valable sur le plan international, mais un groupe de 76 membres de l'OMC, dont font partie des poids lourds comme les États-Unis, l'Union Européenne et la Chine, continue de négocier de son côté. Des pays comme l'Inde ou l'Afrique du Sud, qui ne participent pas à ces discussions, craignent qu'au final, diverses mesures dont ils pourraient avoir besoin pour protéger leurs propres industries numériques puissent être de facto interdites durablement. Actuellement, de nombreux pays en voie de développement ou émergents sont exclus de certaines règles de l'OMC. Ils doivent par exemple percevoir des droits de douane sur des biens physiques comme les livres, même quand ceux-ci ont été acquis sur des plateformes commerciales en ligne telles Amazon, mais cette exception ne vaut pas quand il s'agit de biens exclusivement numériques, comme les livres électroniques (e-books). Il est interdit de percevoir ces droits de douane et les pays ont la possibilité de reconsidérer cette interdiction tous les deux ans.
 
Cet équilibre pourrait désormais se trouver bouleversé. « Tandis qu'auparavant seuls les e-books, la musique et quelques prestations étaient considérées comme des retransmissions électroniques, le nombre de ces nouvelles technologies, telle l'impression 3D, a énormément augmenté », peut-on lire dans le rapport de Brot für die Welt. Si l'interdiction des droits de douane sur les biens numériques devait se pérenniser, comme le demandent « les amis du e-commerce », « les pays en voie de développement devraient compter avec des pertes disproportionnées parce que leurs finances publiques dépendent plus fortement des recettes douanières que celles des pays industrialisés. » Dans l'ensemble, le Sud Global, plus pauvre, perdrait encore plus de marge de manœuvre dans sa défense contre la discrimination et l'exploitation.

Sven Hilbig, Référent pour le Commerce international au sein de l'organisation Brot für die Welt Sven Hilbig, Référent pour le Commerce international au sein de l'organisation Brot für die Welt | Photo (détail) : Tobias Hase © dpa
Ces pays boycottent pour cette raison les négociations et protestent parce que celles-ci se tiennent hors des organes réglementaires de l'OMC. Comme le dit de façon diplomatique le rapport de l'UNCTAD, il n'y a actuellement « pas de consensus » sur la réelle nécessité de ces négociations. On lit dans le rapport : « En ce qui concerne les données, les positions défendues lors des précédentes rencontres du groupe représentent les opinions des défenseurs d’un flux libre des données ». Concrètement, il s'agit ici surtout des États-Unis  et de la Chine dont les entreprises profitent le plus des règles existantes.

Droits de douane, régulation et publication des codes sources

 « Il faudrait renoncer aux règles de politique commerciale relatives au e-commerce, comme la circulation libre des données, les interdictions de localisation et de taxation », réclame Brot für die Welt. « Elles sapent un développement autonome dans les pays du Sud Global ». Comme le souligne dans un entretien avec netzpolitik.org, Sven Hilbig, Référent pour le commerce international de l'ONG et l'un des auteurs du rapport, on ne parle pas ici des taxes sur l'accès à Internet ni de l'utilisation de plateformes de réseaux sociaux. De telles lois, comme il en existe par exemple en Ouganda ou en Zambie, limitent l'accès à Internet en particulier pour les pauvres. Et comme en Tanzanie où les bloggeurs indépendants doivent payer d'énormes redevances, elles servent souvent à réprimer la liberté d'expression. Elles ne sont pas non plus rentables sur le plan financier puisqu’elles entravent le développement d’une économie numérique.

Des infrastructures publiques plutôt que privées

La numérisation demeure à un stade théorique pour beaucoup de gens car, même sans toutes ces barrières, trois quarts des personnes qui vivent dans le sud de l'Afrique n'ont pas de connexion Internet, écrivent les auteurs de Brot für die Welt. Mais les États ne devraient pas compter sur les plateformes pour résoudre ce problème, notamment sur Facebook avec son initiative internet.org et son offre gratuite et très limitée Free basics. Ces plateformes se préoccupent avant tout de gagner de nouveaux clients et de les fidéliser, lit-on dans l'étude.

Au moyen de satellites, de drones et d'alliances avec des sociétés de télécommunication, Facebook veut amener Internet à 100 millions de personnes, mais seulement dans une version limitée et incomplète, sans neutralité du réseau. En Inde fut organisée une énorme campagne contre Free Basics et l'autorité de régulation des télécommunications a interdit le programme. Free Basics a été également suspendu en Égypte.

Coopération avec d'autres États

 « Les pays en voie de développement ne peuvent construire de solides plateformes numériques qu'au sein d'alliances régionales qui sont aussi compétitives sur le marché international », lit-on dans le rapport de Brot für die Welt. Les alliances régionales, c'est par exemple en Afrique la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (ECOWAS) qui veut introduire l'an prochain une monnaie commune.
 
Toutefois, cette coopération est notamment empêchée de manière ciblée par l'UE, dit Sven Hilbig. Car lorsque celle-ci négocie des traités commerciaux, elle le fait avec des États particuliers. « Tout se passe comme si on creusait un fossé au sein de la communauté économique », affirme Sven Hilbig. Ce serait la même chose si les États-Unis  ne traitaient qu'avec l'Italie ou l'Allemagne plutôt qu'avec l'UE.
 
« De nombreux défis relatifs à la régularisation ne peuvent être abordés efficacement qu'à l'échelle régionale ou internationale », écrivent également les auteurs du rapport. Les lois sur la protection des données par exemple sont, selon eux, « très fragmentées », ce qui est fréquemment source d'incertitude. On peut dire la même chose à propos de la réglementation sur la fiscalité, le commerce ou la compétitivité :
 
Il y a un besoin croissant d'implanter et d’imposer le droit de la concurrence dans un cadre régional ou global. Certains pays, dont parfois aussi des pays industrialisés ne disposent pas de pouvoir législatif ou économique suffisant pour discuter avec des entreprises numériques globales.
 
Mais, encore une fois, les traités multinationaux ne devraient pas limiter les États particuliers dans leur liberté d'action pour développer leur propre industrie numérique. Ces États continuent d'avoir besoin de la liberté de prendre des mesures qui leur sont propres.

Le Kenya, un pays disposant d'une vaste industrie numérique locale, a annoncé en juillet qu'il réfléchissait à introduire une taxe sur les transactions numériques, semblable à la taxe numérique française. La riposte arriva rapidement : un porte-parole de Google déclara que les taxes sur les plateformes numériques pourraient mener à une guerre commerciale internationale.
 
« Ils font ainsi tomber les masques », constate Sven Hilbig.