NOTE SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 13 ET 14 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Le Goethe-Institut e.V., Oskar-von-Miller-Ring 18, 80333 Munich, Allemagne, ci-après dénommé « GI », collecte et traite vos données personnelles (ci-après dénommées « données ») dans les conditions suivantes.
CONTRÔLEUR
Goethe-Institut e.V.
Oskar-von-Miller-Ring 18
80333 Munich
Téléphone: +49 89 15921-0
www.goethe.de
BUT
Nous traitons vos données afin d'évaluer l'impact, la portée et l'efficacité du Festival du film scientifique. Les données recueillies par le biais d'enquêtes auprès des étudiants, des enseignants, des partenaires du festival et du personnel du Goethe-Institut seront utilisées pour évaluer la valeur éducative des films, la mise en œuvre des activités et la qualité globale de l'expérience du festival. Les résultats serviront à améliorer les futures éditions du Festival du film scientifique, à accroître sa pertinence auprès des publics cibles et à renforcer la coopération entre le Goethe-Institut et ses partenaires dans les domaines de l'enseignement des sciences et de la communication.
BASE JURIDIQUE
Le traitement n'est licite que si et dans la mesure où au moins l'une des conditions suivantes s'applique
1. Consentement (art. 6, al. 1, let. a) du RGPD
Le traitement est basé sur votre consentement. Il s'agit de la base juridique du traitement. Le consentement est volontaire. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour les enquêtes impliquant des mineurs, le consentement est donné par l'intermédiaire de l'enseignant superviseur agissant in loco parentis, en tant qu'autorité tutrice aux fins de la participation éducative.
2. Exécution des obligations contractuelles (art. 6, al. 1, let. b) du RGPD
Le traitement est basé sur des obligations contractuelles entre vous et le Goethe-Institut. Le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution de la relation juridique.
3. Respect des obligations légales (art. 6, al. 1, let. c) RGPD
Le traitement est basé sur le fait qu'il est nécessaire à l'exécution des obligations légales auxquelles le Goethe-Institut est soumis. Nous pouvons traiter vos données à des fins de vérification d'identité, de respect des obligations fiscales et de documentation en cas d'audit par une autorité publique.
4. Intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. f) RGPD)
Le traitement est fondé sur des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du
traitement ou par un tiers.
Le traitement spécifique de vos données pour la ou les finalités mentionnées ci-dessus est effectué sur la base juridique de l'article 6, paragraphe 1, point a) et f) du RGPD, c'est-à-dire sur la base de votre consentement et de l'intérêt légitime du Goethe-Institut à évaluer et à développer ses programmes éducatifs et culturels.
Le consentement garantit la participation volontaire aux enquêtes, tandis que l'intérêt légitime réside dans l'évaluation de l'efficacité et de la qualité du Festival du film scientifique et dans l'amélioration de sa sensibilisation éducative, de ses stratégies de communication et de sa coopération avec des partenaires et des institutions.
CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES À TRAITER
Nous traitons les données suivantes vous concernant :
- Votre nom (le cas échéant)
- Votre sexe (le cas échéant)
- Votre âge (le cas échéant)
- Votre pays et votre ville de résidence (le cas échéant)
- Le nom de votre école, université ou organisation (le cas échéant)
- Les données générées dans le cadre des enregistrements des entretiens par appel vidéo (le cas échéant)
Dans le cas des étudiants interrogés participant à l'évaluation du film réalisée : Aucune donnée personnelle (telles que les noms ou les coordonnées) ne sera collectée. Les questionnaires sont remplis de manière anonyme. Si les répondants sont mineurs, la participation à l'évaluation se fait sous la supervision de leur professeur. Dans ce contexte, l'enseignant superviseur agit en tant qu'autorité tutrice et donne son consentement au nom des élèves pour que l'évaluation soit effectuée.
Dans le cas d'un traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, les dispositions suivantes s'appliquent : Aucune autre donnée personnelle n'est collectée. Les réponses à l'enquête elles-mêmes seront enregistrées et évaluées sous forme anonyme ou pseudonymisée, afin de garantir que les participants individuels ne puissent pas être identifiés dans l'analyse ou la publication des résultats.
TRANSFERT À DES TIERS
Vos données personnelles seront transmises à des tiers.
Les destinataires de vos données sont :
- Institut central international de la jeunesse et de la télévision éducative (IZI), Munich, Allemagne
- Université nationale du Vietnam – Hô Chi Minh-Ville, Université des sciences (VNU-HCMUS), Hô Chi Minh-Ville, Vietnam
Les deux institutions ont été mandatées par le Goethe-Institut pour réaliser l'évaluation du Festival du film scientifique. Ils traiteront les données uniquement à des fins de recherche et d'analyse décrites ci-dessus. Le transfert des données est limité à ce qui est nécessaire pour la réalisation de l'évaluation, et les deux partenaires sont contractuellement tenus de traiter les données conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et d'assurer des garanties techniques et organisationnelles appropriées.
TRANSFERT VERS UN PAYS TIERS
Vos données personnelles seront transférées vers un pays tiers. Les données sont transférées à
l'Université nationale du Vietnam – Hô Chi Minh-Ville, Université des sciences (VNU-HCMUS), Vietnam, dans le but de mener l'évaluation du Festival du film scientifique.
Le transfert s'effectue sur la base des
clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne conformément à l'article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD. Ceux-ci garantissent un niveau approprié de protection des données et obligent le destinataire à traiter vos données conformément aux principes du RGPD. Toutes les données transmises sont limitées à ce qui est nécessaire à l'évaluation et sont utilisées exclusivement aux fins indiquées ci-dessus.
En cas de création et de publication d'images et/ou d'enregistrements sonores :
Les enregistrements seront également transmis aux Goethe-Instituts à l'étranger et aux partenaires de coopération aux fins susmentionnées. Dans ce cas, les données peuvent être transférées en dehors du pays dans lequel elles ont été collectées. Les données ne seront transmises à des tiers que si la Commission européenne a déterminé qu'un niveau de protection approprié est garanti pour le pays en question, ou si les « clauses types de protection des données » émises par la Commission européenne
(LINK) ont été convenues avec le destinataire. Lorsque les données sont publiées, en particulier sur Internet, elles peuvent également être consultées dans des pays où un niveau adéquat de protection des données n'est pas garanti.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons vos données aussi longtemps qu'elles sont nécessaires aux fins susmentionnées ou aussi longtemps qu'une durée de conservation légale est prescrite.
VOS DROITS ET COORDONNÉES
Information et accès : Sur demande, nous vous informerons volontiers si des données vous concernant sont stockées et lesquelles.
Rectification, limitation du traitement ou effacement : Dans la mesure où les conditions légales sont réunies, vous disposez d'un droit de rectification, de limitation du traitement ou d'effacement de ces données.
Portabilité des données : Vous avez également le droit de recevoir de notre part les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, courant et lisible par machine ; vous pouvez transmettre ces données à d'autres endroits ou les faire transmettre.
Objection : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données sur la base juridique de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD pour des raisons découlant de votre situation particulière. Nous ne traiterons alors plus vos données, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux impérieux pour le traitement ou si le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Ce qui suit s'applique au traitement des données sur la base du consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD : Droit de retirer le consentement. Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles dans le cadre de la conclusion d'un contrat, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment pour l'avenir. La légalité du traitement des données effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation n'en est pas affectée.
Si vous avez des questions concernant la collecte, le traitement ou l'utilisation de vos données personnelles, pour l'information, la rectification, la limitation du traitement ou l'effacement des données ainsi que le retrait de tout consentement donné ou l'opposition à une utilisation spécifique des données ainsi que le droit à la portabilité des données, veuillez contacter notre délégué à la protection des données
Délégué à la protection des données
Goethe-Institut e.V.
Oskar-von-Miller-Ring 18
80333 München
datenschutz@goethe.de
RÉCLAMATION AUPRÈS DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Vous avez également le droit de faire appel à l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, à savoir le commissaire fédéral à la protection des données et à la liberté d'information, Graurheindorfer Straße 153, 53117 Bonn. Vous pouvez également déposer votre plainte auprès de toute autorité de protection des données. Votre plainte sera ensuite transmise à l'autorité de contrôle compétente.