Culture politique

Une question de confiance – La dissolution du Parlement fédéral allemand

Le 1er juillet 2005 fut un jour décisif pour le chancelier allemand Gerhard Schröder et sa coalition gouvernementale rouge-verte. Le chancelier demande le vote d’une motion de défiance par les députés afin d’ouvrir la voie à de nouvelles élections.

Sie benötigen den Flashplayer , um dieses Video zu sehen

Réalisation: Rolf Scheller
Download SymbolTexte du film (PDF, 24 KB)

Les critiques lui reprochent une manipulation et portent plainte auprès du Tribunal constitutionnel allemand. Dès lors, c’est au Président de la République de décider. Après mûre réflexion, Horst Köhler annonce qu’il accepte les arguments de Gerhard Schröder : l’Allemagne n’est actuellement pas gouvernable, le chancelier ne disposant pas d’une majorité stable. La CDU/CSU et le FDP saluent la décision du président car elle leur offre la possibilité de prendre la direction des affaires. Les élections législatives allemandes auront lieu le 18 septembre, à condition que les plaintes ne soient pas reçues. Ensuite, les électeurs décideront si le gouvernement rouge-vert pourra continuer son travail ou bien si le pouvoir changera de camp.

Par trois fois dans l’histoire de la République fédérale d’Allemagne, le Parlement a voté la défiance. Par deux fois, le parlement a alors été dissous prématurément et de nouvelles élections ont été organisées.

La raison : la constitution allemande, la Loi Fondamentale de 1949, prévoit dans son article 68 que le Président de la République peut dissoudre le parlement et décider de nouvelles élections lorsque, sur demande, la majorité des députés refuse sa confiance au chancelier fédéral, supprimant ainsi au gouvernement fédéral en place la majorité nécessaire pour gouverner.

En 1972, l’opposition CDU/CSU dépose une motion de défiance à l’encontre du gouvernement SPD-FDP alors en place sous la direction du chancelier Willy Brandt. Lors du vote cependant, l’opposition encaisse une défaite. Willy Brandt continue de gouverner, même avec une faible majorité.

Dix années plus tard : après que le FDP, partenaire de coalition du SPD alors au pouvoir, eut quitté le gouvernement et se fut allié avec la CDU/CSU, le chef de l’opposition Helmut Kohl (CDU) est alors élu chancelier au cours d’un vote de défiance constructif. Bien que bénéficiaire d’une majorité, il dépose une motion de confiance contre lui-même. Le fait que sa propre fraction vote contre lui, circonstance qualifiée de manipulation par les critiques, lui apporte la défaite. Le Président de la République alors en poste, Karl Carstens, exprime de grandes réserves avant cependant d’accepter la tenue de nouvelles élection. Lors du scrutin en mars 1983, remporté par la CDU/CSU, Helmut Kohl devient de nouveau chancelier fédéral.

Aujourd’hui, la République fédérale connaît pour la troisième fois une motion de défiance. Motif : les défaites électorales du gouvernement rouge-vert dans plusieurs Länder ont modifié les rapports de majorité au sein du Bundesrat, la Chambre des Régions, qui participe également au vote des lois importantes. Bien que le chancelier fédéral Gerhard Schröder, avec son partenaire de coalition Alliance 90/Les Verts, ne dispose au Bundestag que d’une faible majorité, il ne voyait pas d’autre possibilité de mener une politique efficace jusqu’à la fin de la législature prévue, à l’automne 2006.

Le 1er juillet, le chancelier fédéral pose la question de confiance et obtient la défaite souhaitée. Des voix critiques issues de son propre partie crient à la manipulation et affirment que nombreuses abstentions de la fraction parlementaire rouge-verte rendent ce vote invalide. Cet argument est repris dans le cadre des plaintes déposées auprès du Tribunal constitutionnel de Karlsruhe. La décision permettant de savoir si cette critique est justifiée ou pas est attendue pour la fin du mois d’août. Le 21 juin, Horst Köhler, Président de la République fédérale d’Allemagne, accepte la requête déposée par le chancelier et ouvre ainsi la voie à de nouvelles élections.

Si le Tribunal constitutionnel rejète les plaintes déposées, les élections législatives allemandes auront donc lieu le 18 septembre 2005.
Goethe-Institut e. V. 2005
Sur le même thème

Migration et intégration

La migration transforme les cultures. Le Goethe-Institut est le reflet de cette évolution en Allemagne et dans le monde, et s’engage pour l’intégration linguistique des émigrés.

1968: 40 ans après

Quels bouleversements les événements de 68 ont-ils entraînés ?