La liberté des médias en Belgique
Les plus importantes de nos libertés
« Vive De Potter », s’exclamaient les Belges qui combattaient l’armée néerlandaise dans les rues de Bruxelles en 1830. Louis De Potter était un éminent journaliste qui avait été exilé en France par le gouvernement parce que son journal soutenait la démocratie, l’égalité sociale et la liberté d’expression. La « Révolution belge » est née, entre autres, des protestations contre la censure et la persécution des journalistes.
De Karl van den Broeck
Rédigée en 1831, la Constitution belge est très claire : « La presse est libre ; la censure ne pourra jamais être établie ». Une loi particulièrement progressiste pour l’époque, qui ne sera adoptée que des années plus tard par d’autres pays. Raison pour laquelle des auteurs et penseurs tels que Karl Marx, Victor Hugo, Charles Baudelaire et Multatuli ont écrit leurs œuvres les plus critiques à Bruxelles.
En 2005, le Parlement a adopté une loi très stricte visant à protéger les sources des journalistes. Cette protection est quasiment absolue. Personne n’est en droit de demander ses sources à un journaliste, sauf quand la sécurité publique est en jeu.
(Julian Assange aurait mieux fait de se réfugier en Belgique plutôt qu’à l’ambassade d’Équateur.)
Aujourd’hui, en Belgique, les journalistes peuvent toujours exercer leur travail dans une relative quiétude (la plus grande menace étant le contexte économique et non la censure du gouvernement). La Belgique occupe la douzième position du dernier Classement mondial de la liberté de la presse, soit un recul de trois places.
Ces dernières années, il est apparu clairement que la protection juridique des journalistes pouvait être mise à mal par l’emploi abusif des procédures judiciaires (poursuites stratégiques contre la mobilisation publique ou « poursuites-bâillons »).
Depuis maintenant trois ans, Apache, un site indépendant de journalisme d’investigation (dont je suis le rédacteur en chef), doit se défendre contre les attaques virulentes d’un promoteur immobilier anversois. Apache enquête depuis 2013 sur les relations étroites entre cet homme, Erik Van der Paal, et le conseil communal d’Anvers, dirigé par le bourgmestre Bart De Wever. La société de M. Van der Paal, Land Invest Group, est parvenue à conclure une série de contrats lucratifs avec la ville, contre l’avis des autorités compétentes. Apache a été pour la première fois assigné en justice par Land Invest Group (et par l’ancien chef de cabinet de Bart De Wever) en 2017. S’agissant d’une procédure civile pour diffamation et calomnie, la partie adverse ne devait pas prouver qu’Apache avait publié de fausses informations (quod non), mais simplement que les articles avaient porté préjudice à l’entreprise. Le tribunal a toutefois conclu qu’Apache avait soigneusement suivi les règles déontologiques et qu’il n’était pas question de diffamation. Les demandes de dommages et intérêts, à hauteur de 350 000 euros, ont donc été rejetées.
En novembre 2017, Erik Van der Paal a introduit une nouvelle plainte contre Apache. Quelques jours plus tôt, nous avions publié une vidéo montrant que la quasi-totalité du collège des échevins avait assisté à sa fête d’anniversaire. Une étrange coïncidence – c’est le moins que l’on puisse dire – sachant qu’à cette époque, Land Invest Group était en pourparlers avec la ville concernant l’attribution d’un important projet immobilier. Apache souhaitait donc enquêter sur un éventuel assouplissement des normes.
Cette fois, le motif de la plainte était : harcèlement et violation de la vie privée. Si le tribunal suit ce raisonnement, alors la disposition constitutionnelle selon laquelle les délits de presse doivent être jugés devant un jury sera contournée… et le journalisme d’immersion sera condamné.
En avril 2019, Ogeo Fund, l’un des actionnaires de Land Invest Group, a introduit une plainte contre un journaliste d’Apache et un collègue du Vif/L’Express. Ensemble, ils avaient révélé l’enrichissement des dirigeants et cadres de Land Invest Group. Ogeo, qui réclamait pas moins de 500 000 euros, a finalement retiré sa plainte avant même que le procès ne commence.
La dernière plainte concerne un article de septembre 2020, qui révèle qu’Erik Van der Paal (qui a entre-temps vendu Land Invest Group) est de nouveau actif comme lobbyiste dans le secteur immobilier. Cette fois, M. Van der Paal a eu recours à une « bombe atomique » judiciaire. Il a fait condamner Apache par « requête unilatérale » dans le cadre d’une procédure en référé. Il s’agit d’une procédure d’urgence dans le cadre de laquelle la partie adverse n’est pas entendue. Apache a été contraint de retirer l’article de son site, sous peine d’une astreinte de 5 000 euros par jour. De la censure en bonne et due forme. Apache n’a eu d’autre choix que de se plier à ce jugement pendant un mois. Une procédure sur le fond à suivi, mais l’affaire ne sera pas réglée définitivement avant 2021. Entre-temps, l’article a été remis en ligne. Mais M. Van der Paal a aussi introduit une plainte pénale contre Apache. Le procès civil ne pourra donc pas avoir lieu tant que le jugement pénal ne sera pas prononcé. Ce qui peut prendre des années.
En attendant, Apache ne reste pas les bras croisés. En décembre 2019, l’Association flamande des journalistes (VVJ) a annoncé qu’elle introduirait une plainte (au nom d’Apache) contre Land Invest Group. Apache a rassemblé des preuves démontrant que l’entreprise avait engagé des détectives privés pour prendre ses journalistes en filature en 2017, ce qui pourrait constituer une violation de la loi sur la protection des sources et de la loi sur les détectives privés.
Cette succession de poursuites judiciaires introduites par un homme contre un petit média indépendant cause beaucoup de tort à la Belgique, y compris au niveau international. Le Conseil de l’Europe a déjà demandé à cinq reprises à la Belgique quelles mesures elle comptait prendre pour atténuer le phénomène de recours abusif aux procédures judiciaires contre des journalistes. La Belgique n’a pas encore répondu.
Dans le « Rapport 2020 sur l'état de droit » publié en septembre par le Commissaire européen Didier Reynders, la Belgique obtient de bons scores. Néanmoins, il y est fait explicitement référence à l’utilisation de détectives privés contre les journalistes d’Apache. Le 25 novembre, le Parlement européen a adopté un amendement proposé par l’eurodéputé belge Kris Peeters (PPE), qui (s’il est approuvé par les États membres) devrait interdire aux détectives privés de suivre des journalistes, comme c’est déjà le cas pour les syndicalistes.
Apache fait tout son possible pour garantir que ce tsunami de procédures judiciaires ne mette pas en péril les activités de ses équipes de rédaction. Tout le temps consacré à préparer les procès est du temps perdu qui ne peut pas être utilisé pour du journalisme d’investigation. De plus, ces affaires coûtent énormément d’argent. Et même si Apache en sort vainqueur, il faudra tout de même payer les honoraires des avocats. À cet égard, un problème sérieux se pose en Belgique : il devient très difficile pour les journalistes de faire assurer leurs risques professionnels. Il s’agit là d’une conséquence directe des plaintes de M. Van der Paal. Apache se réjouit donc du soutien d’un comité de sympathisants qui souhaite lever des fonds pour lui permettre de poursuivre son combat en justice.
Apache n’a jamais perdu un procès ou une procédure devant le Conseil de déontologie ou le Conseil des journalistes. Erik Van der Paal n’a jamais été en mesure de démontrer une inexactitude dans les faits que nous rapportons. La plupart du temps, il ne prend même pas la peine de réagir lorsqu’on lui demande de commenter nos articles et ne fait pas usage de son droit de réponse. Ses plaintes non fondées portent non seulement atteinte au bon fonctionnement d’Apache, mais aussi à la liberté de la presse sur laquelle la démocratie belge est basée.
Le 24 mai 2017, Apache a reçu le prix Arche de la libre parole, l’une des plus prestigieuses récompenses de Flandre pour les journalistes et écrivains. Le jury a tenu à récompenser Apache pour « sa lutte sans relâche contre toute forme d’intimidation nuisant à la mission du quatrième pouvoir : les révélations journalistiques bien fondées et les faits doublement vérifiés. »
Ce prix nous a confortés dans notre conviction de contribuer à la défense de ce que les auteurs de la Constitution belge qualifiaient de « plus importantes de nos libertés » : la liberté d’expression et la liberté de la presse.