Honorable Cour
« Laissez vivre les montagnes! »

Que se passe-t-il lorsque les mesures d’atténuation du changement climatique menacent le droit des peuples autochtones à exercer leur culture, leur identité et leur mode de vie? Dans cette contribution passionnée, Eva Marie Fjellheim pose des questions pressantes sur la manière dont les énergies renouvelables et les droits des autochtones peuvent être conciliés.

De Eva Maria Fjellheim

Des tambours et des cris lointains composent le paysage sonore de la Cour d’appel de Tråante (Trondheim) en 2019, dans la « capitale » des Samis du sud, du côté norvégien de Sápmi. Un groupe de manifestants s’est rassemblé devant l’entrée principale pour exprimer son mécontentement face à la politique énergétique « verte » de la Norvège et à la violation des droits des peuples autochtones lors de la construction de grands parcs éoliens sur les terres samies. Ils scandent ce qui est devenu un slogan du mouvement sami du sud contre le « colonialisme vert », tandis que les parties appelées s’installent dans les sièges qui leur sont assignés de part et d’autre de la salle d’audience. Les tambours continuent de battre, perturbant l’entrée officielle des trois juges et des quatre juges non professionnels qui représentent l’autorité et l’ordre dans cet espace particulier. Tous se lèvent. Désormais, l’État de droit et sa langue prévalent. 

Honorable Cour, 

Je m’adresse à vous depuis une rangée arrière plutôt vide. En tant que membres du public, nous n’avons ni le droit ni le devoir de donner un avis sur l’affaire lors de l’audience du tribunal. Nous gardons le silence. Néanmoins, après deux semaines, nous avons observé la dynamique du pouvoir à travers des interactions, des gestes subtils et des insinuations. Nous avons écouté des monologues, des interrogatoires, des affirmations et, surtout, nous avons ressenti le silence tendu qui parle sa propre langue. Nous réfléchissons aux questions débattues. Par-dessous tout, nous pensons aux absents. Maintenant, j’emprunte votre langue, mais il se peut que j’enfreigne certaines règles. Il s’agit, pourrait-on dire, d’une plaidoirie finale du dernier rang de la salle d’audience. 

Par souci d’ordre : l’affaire concerne la société d’énergie éolienne Fosen Vind DA, partiellement détenue par l’État, et l’opérateur du système électrique Statnett, entièrement détenu par l’État, qui font face aux communautés samies du sud qui élèvent des rennes à Fovsen Njaarke Sijte. Fosen Vind DA et Statnett détiennent 52,1 %, la société régionale d’électricité, Trønder Energi détient 7,9 % et le consortium d’investissement européen Nordic Wind Power, créé par Credit Suisse Energy Infrastructure et l’entreprise d’électricité suisse FMB, détient 40 % du projet. 

Conformément à la loi d’expropriation, la Cour devra se prononcer sur l’indemnisation des désavantages et des impacts négatifs pour la communauté déjà vulnérable des éleveurs de rennes de la péninsule de Fosen dans le comté de Trøøndelage (Trøndelag). Fosen Vind développe un groupe de six grands parcs éoliens dotés d’une vaste infrastructure. Quatre d’entre eux affecteront la pratique de l’élevage des rennes à Fovsen Njaarke Sijte, perturbant les routes de migration, les zones de mise bas et les pâturages d’hiver essentiels. La capacité de production totale du projet de 1057 MW fait du projet de Fosen la plus grande intervention de l’histoire sur les terres samies d’élevage de rennes. Un tiers de la production estimée a déjà été vendu pour fournir à la société norvégienne Hydro de l’énergie pendant quinze ans, ce qui lui a permis de donner à sa production le nom d’« aluminium vert ». 

Honorable Cour, 

Paradoxalement, la Cour s’est également engagée à examiner si Fosen Vind DA et Statnett violent le droit international en refusant aux Samis de Fosen le droit de continuer à pratiquer leur culture, leur vision du monde et leur mode de vie par l’élevage de rennes. La légalité du permis n’est toujours pas résolue, alors que la construction est presque terminée. 

Une rétrospective : en 2016, Fosen Vind DA a obtenu l’autorisation de construction, alors que les mesures d’indemnisation et la question de la légalité n’avaient pas encore été réglées dans le système judiciaire. En décembre 2018, le gouvernement norvégien a ignoré la demande du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) d’arrêter la construction de la plus grande des centrales, à Storheia, jusqu’à ce qu’il ait examiné les plaintes relatives aux droits de l’homme déposées par le Conseil sami au nom d’Åarjel Fovsen Njaarke Sijte, le groupe familial pratiquant l’élevage de rennes dans la partie sud de la péninsule de Fosen. En janvier 2020, l’organisation civile suisse Société pour les peuples menacés (SPM) a déposé une plainte contre la banque d’investissement suisse FMB auprès du point de contact suisse pour violation des principes directeurs de l’OCDE pour une activité économique responsable. 

Honorable Cour, 

En toute franchise : pour certains, les demi-mesures et l’ordre formel de la salle d’audience ne sont que des affaires courantes. Leur travail consiste à assurer les meilleurs résultats financiers et la meilleure réputation à leurs employés. Pour d’autres, il s’agit d’un domaine troublant, rempli d’incertitudes et d’inquiétudes. Il s’agit d’un endroit où l’on a tout à perdre. 

Il serait difficile de contester le fait que les éleveurs de rennes sont des experts en matière d’élevage de rennes et du paysage culturel dans lequel l’élevage est pratiqué. Ils se déplacent avec les rennes, pensent avec les rennes, ressentent avec les rennes et comprennent avec les rennes. Ils emportent avec eux des siècles d’observations, d’analyses et de connaissances sur la manière dont le paysage a posé les bases de la coexistence, de la survie, de la continuation. Il existe un vieux dicton sami (du nord) qui illustre bien qu’il est presque impossible de réduire l’utilisation de la terre à un seul carré : « Jahki ii leat jagi viellja » (« aucune année n’est la sœur de l’autre »). Ceci est d’autant plus vrai étant donné que le climat change plus vite qu’auparavant. Les hivers aux changements de température rapides bloquent l’accès aux pâturages bloqués par la glace. Certains étés sont exceptionnellement chauds et secs, ce qui rend impossible le rassemblement des troupeaux. Les installations éoliennes sont des obstacles supplémentaires qui fragmentent et perturbent la liberté de mouvement nécessaire des animaux et des hommes, des rennes et des éleveurs. La flexibilité dont dépend l’élevage durable des rennes est progressivement réduite. 

Dans les tribunaux, les faits, la jurisprudence et la rhétorique sont les règles du jeu. Ils laissent peu de place pour les émotions et les réactions humaines. Afin de respecter ces règles, quelqu’un parle en votre nom. Les avocats de Fosen Vind DA et de Statnett soulignent le devoir de l’élevage des rennes de s’adapter au développement de la société dans son ensemble. Afin d’être indemnisée, toute perte financière doit être corroborée par une relation de cause à effet. Ils font de leur mieux pour prouver que les effets de leurs activités sont insignifiants et que l’impact négatif sur l’élevage des rennes est provoqué par d’autres interventions et d’autres raisons. L’approche est instrumentale, et la logique est financière. Ils partent du principe que les rennes éviteront la zone pendant la construction, mais qu’ils reviendront progressivement et s’adapteront aux nouvelles installations. Les effets nuisibles peuvent être évités par des mesures d’atténuation pratiques. Le territoire de Fovsen Njaarke Sijte est vaste et les éleveurs contrôlent les rennes. L’élevage est donc une industrie, affirment-ils. Les rennes peuvent être transportés dans des camions. Ils peuvent être nourris avec du fourrage d’approvisionnement. Cette logique est loin d’être une compréhension samie de la relation entre les humains, les rennes et le paysage. 

Les prémisses du débat sont fixées, et les avocats des éleveurs de rennes y répondent. Les principes de la loi sur l’indemnisation constituent un cadre limité qui tourne autour de chiffres et de modèles de calcul : le poids des rennes, le nombre total du troupeau, l’investissement dans la charge de travail et l’équipement. Comparer l’élevage de rennes avec toute autre profession ou industrie est une tâche quasi impossible. Néanmoins, c’est la logique de l’affaire. Lorsque vient le temps de déterminer le montant de l’indemnisation, les connaissances sur l’utilisation des terres, le paysage vivant et les conséquences de l’industrie éolienne sont contestées. Des témoins experts sont appelés selon leur profession et leur compétence : écologistes, biologistes, économistes, ingénieurs et gestionnaires des ressources naturelles. Combien de kilomètres les rennes vont-ils perdre pour éviter les turbines et les lignes électriques, et comment calculer et mesurer cette perte de pâturages? Ils ne sont pas tous du même avis. 

Honorable Cour, 

Une question importante demeure : à qui revient le savoir lorsque des millions ont déjà été investis et que la construction du projet est presque terminée? 

Une autre question pressante et incontournable qui semble être l’épine dans le pied se pose : comment mesurer la culture et les moyens de subsistance des Samis en termes monétaires? 

...continuer